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Professionnels du bois –sylviculteurs, débardeurs, bûcherons -, de la mer et de la pêche – ostréiculteurs, pêcheurs-, viticulteurs, autant d’acteurs économiques essentiels de notre région.
L’exercice de ces activités réputées agricoles, c’est-à-dire correspondant « à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique », nécessite une réflexion spécifique et approfondie en matière juridique, fiscale et sociale :
- quel statut juridique pour un exploitant agricole : EARL, groupements,… ?
- quel est le mode d’exploitation approprié (fermage, métayage,…) ?
- quelle est la situation au regard de la MSA ?
- quel régime de TVA est applicable ?
Autant de questions que nous pouvons appréhender avec vous.Retour à la page précédente
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