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Actualités du mois

Juillet 2010

samedi 31 juillet 2010

Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise

Quelle convention collective appliquer ?

Qui paye quoi ?

Racheter une entreprise... et ses salariés

Remanier les contrats

Actualités

Clients/Fournisseurs

Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur

Victime d'un gros client

Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion

Gestion des impayés : le point sur les pénalités

Pénalités de retard : quel taux choisir ?

Le risque de sanctions

Comment se calculent les pénalités ?

En plus des intérêts légaux ?

Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts

Congés annuels : obligations déclaratives allégées

Tolérance administrative

Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales

Une clientèle autonome

Acte anormal de gestion

Patrimoine

Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal

Report d'imposition des plus-values

Seulement sur option

Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés

Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !

Chère voiture de fonction !

Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !

Licencié pour le vol de deux aimants

Les circonstances « atténuantes » comptent

En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

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	Actualités Économiques
Bettencourt : Maistre de nouveau interrogé sur les écoutes - Le Parisien EPR Flamanville: EDF va annoncer un retard de 2 ans et un surcoût - TF1 Wall Street finit stable, résistant à une croissance décevante aux USA - Le Parisien Déficit : le FMI appelle Paris à des "efforts supplémentaires" - nouvelobs.com PPR espère céder la Fnac et Conforama au prix fort - Le Figaro Vinci choisi pour le futur aéroport de Notre-Dame-Des-Landes - Le Monde Renault reste prudent à l'orée d'un second semestre ... - Les Échos EADS réfléchit à des rachats - LaDépêche.fr L'inflation progresse à 1,7 pour cent en juillet dans la zone euro - La Presse Canadienne Le rachat d'actifs d'EDF augure d'autres acquisitions asiatiques - nouvelobs.com

	Actualites Juridiques et Fiscales
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Quelle convention collective appliquer ? Qui paye quoi ? Racheter une entreprise... et ses salariés Remanier les contrats Revers d'une réserve de propriété Décision sociale non conforme aux statuts Retrait d'agrément par une association Un site d'évaluation des entreprises Exonération des plus-values d'une PME Gros travaux sur local d'exploitation privé Aides à l'embauche de handicapés en baisse Quelle indemnité en cas de travail au noir ? Avantages Scellier Bail commercial dans un centre commercial Cadeaux publicitaires DUE pour un stagiaire ? Licencié pour des mails pornos ? Agenda Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur Des frais de recouvrement à la charge du créancier Gestion des impayés : le point sur les pénalités Congés annuels : obligations déclaratives allégées Notion de clientèle autonome et incidences fiscales Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction ! Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !

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