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Actualités du mois

Février 2010

mardi 9 mars 2010

Dossier du mois

Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher

Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE

Des aides pour les contrats en alternance

Des aides sur mesure

Actualités

Clients/fournisseurs

Accorder un moratoire à un client en difficulté

Principe de libre négociation

Liberté restreinte

Délais accordés en justice

Gestion

Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs

Exonération de CET

Trois nouveautés sur le plan social

Immatriculation des artisans au 1er avril 2010

Impôts

La nouvelle CET en 10 questions

1- Qui doit la CET ?

2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?

3- Et les locations d'immeubles ?

4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?

5- Quelles sont les obligations déclaratives ?

6- Quand payer la CFE ?

7- Comment se calcule la CVAE ?

8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?

9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?

10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ?

Patrimoine

Dons de titres et sort du compte courant d'associé

Notre conseil

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise

Opérations concernées

Comment faire ?

Conséquences du rescrit

Salariés

Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir

Reconnaître le harcèlement moral

Manager sans harceler

Sanctionner le harceleur

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011

Quatre grands axes d'actions

Nouvelles procédures, nouveaux moyens

En bref

Banque
Taux stable du livret A

Charges sociales
Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Patrimoine
Un argument utile pour contrer le fisc

Salariés
Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

salariés
Prolongation du CTP

Salariés
Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Véhicules
Aide au permis de conduire

Questions/Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

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Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE Des aides pour les contrats en alternance Des aides sur mesure Taux stable du livret A Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant Frais de conservation d'une marque Nouvelle obligation du fournisseur d'accès Un argument utile pour contrer le fisc Chômage partiel : 1 000 heures pour tous Prolongation du CTP Retraite progressive prorogée d'un an Saisies sur salaire Aide au permis de conduire Décompter la période d'essai Permis de conduire Plus-values de cession Rupture conventionnelle Vente tardive Agenda Accorder un moratoire à un client en difficulté Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs La nouvelle CET en 10 questions Dons de titres et sort du compte courant d'associé Plus-values de cession de droits sociaux exonérées Sécurisez la donation de votre entreprise Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011

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