Dossier mai 2013
 Nouveautés dividendes 2013 : Un nouveau régime fiscal
Votre assemblée générale 2013 étape par étape
Cahier pratique
 L'outil de travail exonéré d'ISF
Exonération des biens professionnels
Titres détenus par des salariés et dirigeants en activité ou retraités
Titres inclus dans un pacte Dutreil
Clients/Fournisseurs
Commande publique : 30 jours pour être payé
Délai de paiement à 30 jours généralisé
Intérêts de retard relevés
Fin de l'interdiction de revendre à perte
Le droit européen prévaut
Impôts
Nouvelle fiscalité des intérêts de comptes courants d'associés
Prélèvement à la source non libératoire
Dispense de prélèvement sur demande
Moins de 2 000 € d'intérêts
Propriétaires immobiliers : une avalanche d'impositions
Cession exonérée après 30 ans seulement
Plus-values supérieures à 50 000 € surtaxées
Surplus d'imposition pour les hautes revenus
Logements inoccupés aussi taxés
Petites surfaces surimposées
Salariés
Cerner l'étendue géographique d'une clause de mobilité
Au vu des fonctions du salarié
Jusqu'où va la liberté religieuse en entreprise ?
« Baby loup » : une directrice de crèche voilée
Comment articuler liberté religieuse et laïcité ?
Quand peut-on restreindre la liberté religieuse ?
Pas de licenciement en cas de « burn-out »
Employeur fautif, licenciement abusif
Épuisement professionnel
Quand une pause s'impose
Des pauses obligatoires
Pas de travail pendant la pause
En principe, non rémunérée
La vision des juges
Véhicules
Le barème kilométrique est désormais plafonné à 7 CV
Pour quels contribuables ?
Dépenses couvertes par le barème
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Banque
Validité d'un cautionnement irrégulier
Clients/Fournisseurs
Une chute de commandes non condamnable
Gestion
Auto-entrepreneur : vers un régime à deux vitesses ?
Devoir de conseil de l'expert-comptable
Règlement d'une transaction immobilière
Impôts
Déclaration de revenus 2012 : moins de papier, mais plus compliquée
Distinguer don manuel et présent d'usage
Entreprises à l'IS : télédéclaration obligatoire
Salariés
Justifier la base de calcul de primes
La juste indemnité de non-concurrence
Usage abusif d'Internet
À travail égal, véhicules différents
Auto-entrepreneur et CFE
Compétence judiciaire
Pension alimentaire
Salariés pacsés
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